Franck Josserand


De: JOSSERAND Franck
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026091A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 201005/10/2010
De: JOSSERAND (Franck)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000022093021(source JORF)
nomination
14 Avril 201014/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.